Documents législatifs

Un agent recenseur mandaté par la mairie passera dans les foyers début 2020 pour effectuer le recensement. Il vous communiquera un identifiant qui vous permettra de vous recenser directement sur internet en vous connectant à l'adresse :

www.le-recensement-et-moi.fr

du 16 janvier au 15 février 2020,
Le recensement ne sera pas fonctionnel avant le 16 janvier,
mais le site vous donne dès à présent des informations sur ce recensement.

191205 recensement

La préfecture nous transmet l'arrêté portant catastrophe naturelle sur notre commune à la suite des pluies du 9 août 2018. Le document à transmettre aux assurances est disponible ici.

Deux arrêtés ont été édictés concernant la navigation sur l'Ardèche. 

Ils sont téléchageables ici et .

La préfecture a mis à disposition le texte de l'arrêté de catastrophe naturelle pour l'année écoulée. Ce document est à adresser aux assurances par les personnes sinistrées. Il peut être téléchargé ici.

Le préfet de l'Ardèche a répondu favorablement à la demande du conseil municipal réalisée le 20 décembre 2012 pour attribuer à Vagnas la dénomination de « commune touristique ».

C'est une dénomination que pourront faire valoir les acteurs du tourisme de notre commune auprès de leurs clients.

Le texte de l'arrêté est disponible ici.

Informations supplémentaires